CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1) Identité
Com’Art – Comme des artistes
Elodie ASTOUL
Siège Social : Les Landes 81170 Milhars
Téléphone : 06.75.75.90.74
Adresse mail : commedesartistes81@gmail.com
SIRET : 51760689300025
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2) Conditions de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Com’Art se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment; celles en vigueur à la date de la commande seront celles applicables aux relations entre Com’Art et l’acheteur.
3) Commande
En application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. La commande est considérée comme définitive après confirmation et encaissement de l’intégralité du prix, frais de port compris.
4) Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Com’Art se réserve le droit d’annuler dans la totalité ou partiellement la commande en fonction des disponibilités et proposera à l’acheteur un échange ou bien un remboursement.
5) Caractéristiques des produits
Les créations présentées sont exclusivement réalisées de manière artisanale. Il s’agit de pièces uniques ou réalisé en petites séries créées artisanalement. Chaque création est faite à la main et peut varier très légèrement du modèle.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques de chaque création présentée essayent d’être le plus juste mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Com’Art ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission. Compte tenu des limitations techniques dues à la prise de photographies et au visionnage de celles-ci via un écran d’ordinateur, les couleurs réelles des créations peuvent différer légèrement de celles perçues sur le site. S’il le juge nécessaire, l’acheteur n’hésitera pas à demander des précisions avant de passer commande.
6) Prix et frais d’envoi
Les prix des produits sont exprimés en euros hors frais d’envoi. Les frais d’envoi sont facturés en supplément, ce montant est précisé lors de la confirmation de la commande par l’acheteur. Les frais d’envoi dépendent du poids, de la destination et des tarifs pratiqués par La Poste au moment de la commande.
7) Expédition et livraison des commandes
La commande est envoyée par La Poste (en lettre, lettre max et colissimo) dans un délai de 5 jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, à réception du règlement. Dès réception des produits commandés, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état. L’acheteur doit signaler toute anomalie concernant les produits, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par courrier électronique à l’adresse commedesartistes81@gmail.com. Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte. Le délai limite de livraison est de 30 jours, au-delà ce délai l’acheteur verra sa commande annulée et remboursée.
8) Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans avoir à payer de pénalité. Après avoir contacté Com Art par mail, l’acheteur peut retourner le produit dans son emballage d’origine en courrier recommandé à Com’Art – Elodie ASTOUL – Les landes 81170 MILHARS. Si les produits non pas été utilisés, s”ils sont intacts et en parfait état de revente, l’acheteur se verra proposer un échange ou un remboursement.
9) Informatique et Libertés
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations font l’objet d’une déclaration au CNIL. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à Com’Art – Elodie ASTOUL – Les landes 81170 MILHARS.